FDR4 – Annulation

FDR4 – Annulation

Formulaire d’étude et de déclaration de risque pour proposition d’assurance Annulation

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions d’adhésion à une assurance Annulation.

L’assurance Annulation dans le cadre de concerts, de spectacles ou autres représentations scéniques, permet de couvrir l’organisateur contre les conséquences financières de l’annulation, l’abandon, l’interruption ou le report de son événement.

L’assurance Annulation est valable en cas de force majeure : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’assuré. Elle couvre aussi les cas fortuits, c’est à dire tous les événements indépendants de la volonté de l’assuré (hors exclusions de garantie). Nous vous remercions de bien vouloir renseigner toutes les rubriques de ce document qui nous permettront de prendre en compte vos besoins d’assurance.

Nous avons besoin d’ouvrir un dossier qui doit comprendre à minima en complément de vos premières données :

  • Le budget prévisionnel
  • La liste des personnes indispensables en précisant les noms, prénoms et dates de naissance
  • Le planning de l’événement avec pour chaque date le détail des montants à assurer (frais généraux, marges, prix de vente ou recettes, bénéfices).
  • Kbis ou Fiche INSEE

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Vous pourrez compléter ce formulaire en envoyant les documents nécessaires par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

AUDIENS COURTAGE IARD
Groupe AUDIENS
74 rue Jean Bleuzen
92170 Vanves

IDENTITE DU PRENEUR / SOUSCRIPTEUR

Merci d'indiquer les 14 caractères du N° SIRET, sans espaces
(Si vous le connaissez)

 
Si nos Questions vous paraissent trop complexes ou inadaptées à votre situation, convenons d’un RDV ou d’un ENTRETIEN pour prévoir une ANALYSE DE RISQUE.
NOUS POURRONS ETABLIR LE DIALOGUE NECESSAIRE A LA JUSTE COMPREHENSION DE VOS BESOINS
 

L'EVENEMENT

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Nous devrons très certainement prendre rendez-vous pour analyser votre demande.

VALIDATION DU FORMULAIRE

Le proposant :

● accepte que le présent questionnaire serve de base au contrat qu’il souscrirait et en fasse partie intégrante ;

● reconnaît avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration ou inexactitude dans les réponses aux questions qui précèdent entraîne les sanctions prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités ou résiliation du contrat) du Code des Assurances ;

● s’engage à informer l’assureur de toute modification des déclarations contenues dans ce questionnaire qui pourrait survenir entre la date de signature de ce dernier et la date d’effet du contrat d’assurance.

INFORMATIQUE ET LIBERTE : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès des assureurs pour toute information le concernant contenue dans les fichiers à leur usage.

MANDAT D’ETUDE

Messieurs les assureurs,
Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous mandatons, de manière ferme AUDIENS COURTAGE/ ASSURANCE ET SPECTACLE porteur du présent mandat à effet de procéder suivant les meilleurs usages professionnels, à compter de ce jour, en collaboration avec vous à l’étude puis, après accords sur les projets à réaliser le placement et la gestion du contrat à établir sur les Risques déclarés.
Le présent ordre d’étude, annule ceux qui auraient pu être donnés antérieurement ou circulent par ailleurs et sera complété par un ordre de placement/gestion exclusif si les conditions que vous nous proposerez par l’entremise d’AUDIENS COURTAGE/ ASSURANCE ET SPECTACLE, nous conviennent.

Envoi
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