FDR6bis – Assurance Tous risques bureaux / locaux administratifs et d’activités simples non ERP

FDR6 bis
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions d’adhésion à une assurance de type TOUS RISQUES SAUF qui est une combinaison de garanties offrant une couverture complète tant pour les biens IMMOBILIERS , vos RISQUES LOCATIFS éventuels, que ceux au MOBILIER (CONTENU) et les AGENCEMENTS TECHNIQUES sans oublié les Conséquences financières ou les PERTES D’EXPLOITATION après sinistre et les FRAIS / PERTES de l'entreprise en cas d’arrêt d’activités.

Nous avons besoin d’ouvrir un dossier qui doit comprendre à minima en complément de vos premières données :

  • Copie du bail ou de la convention d'occupation
  • Si possible : un jeu de plans descriptifs des locaux à assurer (ou lien web / photos)
  • Copie de votre K-bis ou de votre fiche d’immatriculation INSEE

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Vous pourrez compléter ce formulaire en envoyant les documents nécessaires par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

AUDIENS COURTAGE IARD
Groupe AUDIENS
74 rue Jean Bleuzen
92170 Vanves

IDENTITE DU PRENEUR / SOUSCRIPTEUR

(Si vous le connaissez)

CHOIX DE VOTRE COUVERTURE

Surface des bureaux : la surface construite effectivement occupée, hors murs, telle qu’elle figure dans les baux ou dans les titres de propriété. Pour les parkings couverts, les caves, greniers et dépendances, la surface retenue sera égale à la moitié de la surface développée.
Mobilier professionnel : Les aménagements de vos locaux ainsi que l`ensemble des objets mobiliers et des consommables, utilisés pour les besoins de votre activité professionnelle vous appartenant ou non, y compris les objets d`art ou de collection, les espèces et valeurs.
Matériel professionnel : Les équipements professionnels informatiques, bureautiques, électroniques, de télécommunication et de sécurité ainsi que les installations en permettant le fonctionnement.
Pertes financières / Frais généraux permanents 

Pertes financières : Les frais et pertes après sinistre, les frais supplémentaires d'exploitation, la perte de revenus, la perte de la valeur vénale du fond de commerce.

Souhaitez-vous des garanties connexes

Déclarations

Merci de lire attentivement la section suivante, dans la mesure où nous nous appuyons sur les réponses aux questions ci-après pour établir un projet d'assurance
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Merci de nous communiquer vos statistiques Sinistre à obtenir auprès de votre assureur actuel.
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VALIDATION DU FORMULAIRE

MANDAT D’ETUDE

Le proposant :

● accepte que le présent questionnaire serve de base au contrat qu’il souscrirait et en fasse partie intégrante ;


● reconnaît avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration ou inexactitude dans les réponses aux questions qui précèdent entraîne les sanctions prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités ou résiliation du contrat) du Code des Assurances ;


● s’engage à informer l’assureur de toute modification des déclarations contenues dans ce questionnaire qui pourrait survenir entre la date de signature de ce dernier et la date d’effet du contrat d’assurance.


INFORMATIQUE ET LIBERTE : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès des assureurs pour toute information le concernant contenue dans les fichiers à leur usage.

Messieurs les assureurs,
Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous mandatons, de manière ferme AUDIENS COURTAGE/ ASSURANCE ET SPECTACLE porteur du présent mandat à effet de procéder suivant les meilleurs usages professionnels, à compter de ce jour, en collaboration avec vous à l’étude puis, après accords sur les projets à réaliser le placement et la gestion du contrat à établir sur les Risques déclarés.
Le présent ordre d’étude, annule ceux qui auraient pu être donnés antérieurement ou circulent par ailleurs et sera compété par un ordre de placement/gestion exclusif si les conditions que vous nous proposerez par l’entremise d’AUDIENS COURTAGE/ ASSURANCE ET SPECTACLE, nous conviennent.

Envoi
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